Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1968 (version du 1er août 2019)Légifrance →
1. Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
2. Deux pour la région Auvergne ;
3. Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
4. Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
5. Cinq pour la région Ile-de-France.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication dudit arrêté.
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