1. Sur la proposition des organisations professionnelles de travailleurs salariés et d'employeurs reconnues les plus représentatives par le directeur du travail et de la main-d'oeuvre, les conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie désignent les membres titulaires des comités régionaux ainsi que les membres suppléants.
Arrêté du 9 avril 1968 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mai 1968.
TexteArrêté du 9 avril 1968
IdentifiantLEGIARTI000006785559
Texte parentLEGITEXT000038925353
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.