Arrêté du 9 avril 1968 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 1968.

TexteArrêté du 9 avril 1968

IdentifiantLEGIARTI000006785565

Texte parentLEGITEXT000038925353

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 avril 1968 (version du 11 mai 1968)Légifrance →

1. L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques régionaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf pour le cas d'urgence.

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