Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038926295
Texte parentLEGITEXT000038926292
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. S
3. I
4. G
5. Y
6. C
7. O
8. P
9. Recrutement par concours
10. 3
11. 2
12. 3
13. 5
14. 4
15. 3
16. 0 ou 1 (*)
17. Recrutement au choix
18. 3
19. 3
20. 3
21. 5
22. 4
23. 3
24. 2
25. (*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 dans les conditions décrites ci-dessous.
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2019 : art. 3
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