Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038930695
Texte parentLEGITEXT000038930689
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié ainsi :
2. -le mot : « CFTA » est remplacé par les mots : « Transdev Rail » ;
-les mots : « services de transport de voyageurs et de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de voyageurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2014 : art. 1
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