Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000038931235

Texte parentLEGITEXT000038931231

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 16 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.