Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038931562
Texte parentLEGITEXT000038931558
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance est abrogé à compter du 1er novembre 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2013 : art. 1, art. 3
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