1. La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-838 du 19 août 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 août 2019.
TexteDécret n°2019-838 du 19 août 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038935214
Texte parentLEGITEXT000038935190
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.