Décret n°2019-838 du 19 août 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-838 du 19 août 2019

Rattachement

Chapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instances

Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU
Chapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instances

IdentifiantLEGIARTI000038935216

Texte parentLEGITEXT000038935190

Référencearticle 3 du décret n°2019-838 du 19 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 421-25 et l'article R. 421-96 du code de l'éducation sont modifiés ainsi qu'il suit :

2. 1° Au deuxième alinéa de chacun de ces deux articles, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ;

3. 2° Au troisième alinéa de chacun de ces deux articles, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R421-25, art. R421-96

Aller plus loin

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