Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-838 du 19 août 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038935210
Texte parentLEGITEXT000038935190
Référencearticle 8 du décret n°2019-838 du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 131-3 du code de l'éducation, les mots : « les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l'enfant ».