Décret n°2019-838 du 19 août 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

TexteDécret n°2019-838 du 19 août 2019

RattachementTitre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000038935212

Texte parentLEGITEXT000038935190

Référencearticle 9 du décret n°2019-838 du 19 août 2019 (version du 21 août 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.