Arrêté du 29 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

TexteArrêté du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000038936900
Texte parentLEGITEXT000038936897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2005 (version du 14 août 2019)Légifrance →

1. Les branches d'activités professionnelles (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont les suivantes :

2. BAP A : sciences du vivant ;

3. BAP B : sciences des aliments et des biomolécules ;

4. BAP C : sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication ;

5. BAP D : sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée ;

6. BAP E : informatique et calcul scientifique ;

7. BAP F : documentation, communication, édition ;

8. BAP G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale ;

9. BAP H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité. ; vie scolaire et étudiante, insertion

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038936900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.