Arrêté du 29 avril 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

TexteArrêté du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000038936902
Texte parentLEGITEXT000038936897
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2005 (version du 14 août 2019)Légifrance →

1. Pour chaque branche d'activité professionnelle, l'emploi type se définit comme le regroupement sous un même identifiant d'un ensemble de situations de travail repérables par des activités identiques ou fortement semblables, dont l'exercice requiert les mêmes compétences (connaissances et savoir-faire).

2. Chaque emploi type fait l'objet d'une fiche descriptive des activités, des compétences ainsi que de l'environnement et du contexte de travail qui le caractérisent.

3. La liste des branches d'activités professionnelles ainsi que les fiches d'emplois types susmentionnées sont regroupées au sein du référentiel des emplois types de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (REFERENSA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038936902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.