Arrêté du 29 avril 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 mai 2005.

TexteArrêté du 29 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000019528645

Texte parentLEGITEXT000038936897

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2005 (version du 4 mai 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.

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