Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038938155
Texte parentLEGITEXT000038938153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières », la ligne :
«
2. Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Sous-directeur des frontières
5. »
2° Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières », la ligne :
«
6. Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
7. »
est remplacée par la ligne :
«
8. Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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