Arrêté du 9 août 2019 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 9 août 2019
Rattachement
PREMIERE PARTIE : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE
  1. Annexe
  2. PREMIERE PARTIE : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000038938249
Texte parentLEGITEXT000038938242
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 9 août 2019Fac-similé du JO du 21 août 2019 →

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 2012 : art. null

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