Décret n°2019-847 du 19 août 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 août 2019.

TexteDécret n°2019-847 du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038938405
Texte parentLEGITEXT000038938387
Référencearticle 5 du décret n°2019-847 du 19 août 2019 (version du 22 août 2019)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

2. Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :

3. - deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques et un désigné dans les conditions prévues au III de l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé ;

4. - deux personnalités qualifiées ;

5. - deux élus locaux.

6. L'arrêté nomme également, parmi les membres du jury, un président et, en cas d'empêchement de ce dernier, son remplaçant.

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