Référencearticle 5 du décret n°2019-846 du 19 août 2019 (version du 22 août 2019)Légifrance →
1. Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
2. Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :
3. - deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et un désigné dans les conditions prévues au III de l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé ;
4. - deux personnalités qualifiées ;
5. - deux élus locaux.
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