Décret n°2019-846 du 19 août 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 août 2019.

TexteDécret n°2019-846 du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038938421
Texte parentLEGITEXT000038938407
Référencearticle 6 du décret n°2019-846 du 19 août 2019 (version du 22 août 2019)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.

2. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

3. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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