Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-857 du 20 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038942204
Texte parentLEGITEXT000038942198
Référencearticle 1 du décret n°2019-857 du 20 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 7° Fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 : art. 1
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