Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038942246
Texte parentLEGITEXT000038942242
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La formation des élèves pilotes de ligne de la filière S et U est organisée en quatre semestres, deux semestres d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique et deux semestres de formation pratique au pilotage.
La formation des élèves pilotes de ligne de la filière P est organisée en deux semestres de formation pratique au pilotage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2017 : art. 11
Aller plus loin
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