Décret n°2019-851 du 20 août 2019 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

TexteDécret n°2019-851 du 20 août 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038942319
Texte parentLEGITEXT000038942288
Référencearticle Annexe 2 du décret n°2019-851 du 20 août 2019 (version du 23 août 2019)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. AUX GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURE


Catégorie d'informations

INFRASTRUCTURE

Description du réseau

Renseignements techniques du réseau

Horaires d'ouverture des lignes et des postes

Liste des longueurs des quais pour toutes les voies en gare

Lignes concernées par une perspective éventuelle d'évolution de vitesse ou de suspension / fermeture

Travaux

Travaux programmés :
- Portefeuille de travaux programmés avec impact capacitaire pour les années A, A+1 et A+2
- Programme général des fenêtres publié
- Programme général des fermetures de ligne et des week-ends "coup de poing"

Informations concernant les travaux programmables de A+3 à A +10 (sous réserve d'aléas remettant en cause la réalisation des travaux)

Construction horaire

Dernière trame horaire systématique publiée

- Dernier catalogue sillons publié
- Dernier horaire de service publié

Pilotage du système

Système d'amélioration des performances : résultats SAP du GI

Qualité de service

Ponctualité et cause des incidents (origine gestionnaire d'infrastructure et exploitant du contrat de service public)

Facture de la redevance
infrastructure

Détail de la redevance par train et par jour

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038942319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.