Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2021.

TexteDécret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000043686208
Texte parentLEGITEXT000038946549
Référencearticle 1 du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 (version du 23 juin 2021)Légifrance →

1. A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.

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