Décret n°2019-875 du 21 août 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

TexteDécret n°2019-875 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038949741
Texte parentLEGITEXT000038949740
Référencearticle 1 du décret n°2019-875 du 21 août 2019 (version du 24 août 2019)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de deuxième cycle d'études supérieures d'enseignement artistique.

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