Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

TexteArrêté du 13 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038949755
Texte parentLEGITEXT000038949746
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 24 août 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur des transports de personne (arrêté du 13 février 2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)

Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes

Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs

Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes

Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038949755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.