Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

TexteArrêté du 13 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038949756
Texte parentLEGITEXT000038949746
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 24 août 2019)Légifrance →

1. Préalablement à la session d'examen « titre », en vue de l'obtention du titre ou à la session d'examen du certificat de compétences professionnelles « piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs », le candidat élabore le document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « questionnement à partir de production ». Ce document est défini dans le référentiel d'évaluation.

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