Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-877 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038949769
Texte parentLEGITEXT000038949766
Référencearticle 5 du décret n°2019-877 du 21 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-313 du 22 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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