Décret n°2019-876 du 21 août 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-876 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038949792
Texte parentLEGITEXT000038949783
Référencearticle 5 du décret n°2019-876 du 21 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 92-835 du 27 août 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 5

Aller plus loin

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