Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038950661
Texte parentLEGITEXT000038950653
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatorzième alinéa du point 3 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Au cours de la période de charge, et en l'absence d'une contrainte réglementaire, toute programmation de maintien de compétences, stage d'anglais ou en lien avec le maintien de la licence sera soumise à l'acceptation du service ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2018 : art. null
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