Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038950668
Texte parentLEGITEXT000038950665
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le montant : « 3 479 € » est remplacé par le montant : « 4 646 € » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 4, le montant : « 1 667 € » est remplacé par le montant : « 2 834 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 1, art. 4
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