Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-865 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038950689
Texte parentLEGITEXT000038950684
Référencearticle 1 du décret n°2019-865 du 21 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«
2. Egypte
3. Consulat général de France au Caire
4. Consulat général de France à Alexandrie
5. »,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
6. Emirats arabes unis
7. Consulat général de France à Doubaï
8. Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
9. ».
2° Après la ligne :
«
10. Japon
11. Ambassade de France au Japon (Tokyo)
12. Consulat général de France à Kyoto
13. »,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
14. Kazakhstan
15. Ambassade de France au Kazakhstan (Nour-Soultan)
16. Consulat général de France à Almaty
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1
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