Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2019 (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :
2. 1,0938 pour le Finess 130786742-HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
3. 1,0817 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
4. 1,2475 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
5. 1,0919 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
6. 1,0975 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
7. 1,0833 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY
Nota : Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.
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