Arrêté du 12 août 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038955521
Texte parentLEGITEXT000038955517
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susviséest ainsi complété :

2. « Il peut être effectué en France ou à l'étranger. Lorsque le stage est réalisé à l'étranger, le psychologue praticien-référent qui en assure la responsabilité conjointe doit être titulaire du titre de psychologue ou d'un ou plusieurs diplômes, certificats ou titres mentionnés au II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038955521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.