Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 août 2019.

TexteArrêté du 10 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038956979

Texte parentLEGITEXT000038956958

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 mai 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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