1. Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architecte est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.
Arrêté du 10 mai 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 août 2019.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038956965
Texte parentLEGITEXT000038956958
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