Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 août 2019.

TexteArrêté du 10 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038956967

Texte parentLEGITEXT000038956958

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architecte par la voie du concours portant sur le programme annexé sont fixées par les articles 6 à 8 du présent arrêté.

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