Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 août 2019.

TexteArrêté du 10 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038956969

Texte parentLEGITEXT000038956958

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mai 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

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