Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038956977

Texte parentLEGITEXT000038956958

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →