Arrêté du 2 août 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

TexteArrêté du 2 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038957127

Texte parentLEGITEXT000038957112

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2019 (version du 14 août 2019)Légifrance →

1. Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 2 du décret du 27 juin 2019 susvisé.

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