Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2019 (version du 14 août 2019)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A ou un officier.
2. Le jury est composé de membres choisis parmi des agents de catégorie A ou B des deux derniers grades (ou assimilés), des militaires au minimum sous-officiers supérieurs ou des personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences particulières.
3. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne le membre, fonctionnaire de catégorie A ou officier chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.
4. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
5. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
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