Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 17

Article abrogation programmée, en vigueur du 11 août 2019 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL
IdentifiantLEGIARTI000038958640
Texte parentLEGITEXT000038958598
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. Montants minimaux par espèce.

2. Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

3. - espèce bovine : 20 % ;

4. - espèce ovine : 33 %.

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