Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 11 août 2019 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2019

RattachementTitre IER : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL

IdentifiantLEGIARTI000038958608

Texte parentLEGITEXT000038958598

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. Les races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé.

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