Article abrogation programmée, en vigueur du 11 août 2019 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2019
RattachementTitre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000038958618
Texte parentLEGITEXT000038958598
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →
1. Les modalités de déroulement de l'appel d'offres et les pièces à fournir par les candidats pour la recevabilité et l'examen de leur candidature et de leurs offres prévues par le présent titre sont précisées par un règlement de la consultation téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat, intitulé « DGPE-2019-035 ». L'avis public d'appel d'offres correspondant sera publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Ce règlement précise la date limite de réception des plis, dont l'envoi, opéré par tout moyen prévu par le règlement, garantit la délivrance d'un accusé de réception.
3. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncées ci-dessus. Le contenu de ces plis est enregistré.
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