Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 5 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 août 2019

RattachementTitre 1er : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000038962291

Texte parentLEGITEXT000038962273

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. En application des dispositions fixées à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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