Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 5 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 août 2019
Rattachement
Chapitre 2 : ADMISSION
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
  2. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE
  3. Chapitre 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000038962327
Texte parentLEGITEXT000038962273
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à rejoindre la formation selon la procédure commune d'intégration des écoles, utilisée par la banque d'épreuves concours communs des instituts nationaux polytechniques.

2. Les candidats figurant sur les listes complémentaires de chaque filière, sont invités selon la même procédure à rejoindre la formation en remplacement des candidats démissionnaires ou déclarés inaptes médicaux de la liste principale correspondante, dans l'ordre de classement sur la liste complémentaire.

3. La nomination en qualité d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le règlement UE du 20 février 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038962327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.