Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 5 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 août 2019
Rattachement
DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
  2. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000038962315
Texte parentLEGITEXT000038962273
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. La nomination en qualité d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne stagiaire est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le règlement UE du 20 février 2015 susvisé.

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