Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038962307
Texte parentLEGITEXT000038962273
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 novembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.