1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2019 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 5 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 août 2019
Rattachement
DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE
- Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
- DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000038962317
Texte parentLEGITEXT000038962273
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