Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 5 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 août 2019
Rattachement
Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
  2. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE
  3. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000038962323
Texte parentLEGITEXT000038962273
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 7.

2. Toutefois, pour la matière facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038962323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.