Arrêté du 16 août 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 août 2019.

TexteArrêté du 16 août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038962359
Texte parentLEGITEXT000038962352
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Auvergne-Rhône-Alpes :

4. Brigade de recherches de Bron (69), dissoute à compter du 1er mai 2019 ;

5. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville (74), dissoute à compter du 1er mai 2019.

6. Bretagne :

7. Brigade territoriale de Grand-Fougeray (35), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

8. Brigade motorisée de Douarnenez (29), dissoute à compter du 1er août 2019.

9. Grand-Est :

10. Brigade territoriale de Grosbliederstroff (57), dissoute à compter du 1er août 2019.

11. Ile-de-France :

12. Brigade de translation judiciaire de Bobigny (93), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

13. Brigade de translation judiciaire de Créteil (94), dissoute à compter du 1er septembre 2019.

14. Normandie :

15. Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissous à compter du 1er août 2019.

16. Nouvelle-Aquitaine :

17. Brigade territoriale de Royan (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;

18. Communauté de brigades de la Tremblade (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;

19. Brigade territoriale de Poitiers (86), dissoute à compter du 16 septembre 2019.

20. Occitanie :

21. Brigade territoriale de Bessèges (30), dissoute à compter du 1er août 2019 ;

22. Brigade territoriale du Bousquet-D'Orb (34), dissoute à compter du 1er juillet 2019 ;

23. Brigade territoriale de Mas-Cabardès (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.

24. Pays de la Loire :

25. Communauté de brigades d'Oudon (44), dissoute à compter du 1er septembre 2019.

26. Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

27. Brigade territoriale autonome de Grasse (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

28. Brigade territoriale autonome de Nice (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

29. Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13), dissous à compter du 1er août 2018 ;

30. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brignoles (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

31. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gassin-Saint-Tropez (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

32. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019.

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